Vous êtes ici : Accueil > Consulter la base Consulter la base : Recherche par thème

Consulter la base

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation ci-après.

Licence d'utilisation des bases de données disponibles sur ce site. (Article 12 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 - articles L.112-3, L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
La réutilisation sans versement de redevance des bases de données disponibles par téléchargement sur ce site est autorisée dans le cadre d'une utilisation privée, ou dans celui de la réalisation de travaux ou produits incorporant les données qui y sont incluses, destinés ou non à un usage commercial. Dans ce dernier cadre, la réutilisation est autorisée à condition que ces données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source soit clairement précisée aux destinataires des travaux ou des produits. L'usage des données téléchargées à partir de ce site ne peut en aucun cas engager la responsabilité des organismes gestionnaires du répertoire FINESS.
La rediffusion de ces bases de données en l'état, en tout ou en partie substantielle, est constitutive de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

L'auteur du téléchargement :
- s'engage à prendre au préalable connaissance des présentes dispositions,
- s'engage à s'y conformer entièrement,
- déclare être informé des conséquences éventuelles en cas d'utilisation des données téléchargées sur ce site non conforme aux présentes dispositions.