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Définitions

Un établissement FINESS


Un établissement (ET) correspond à une implantation géographique.

Un établissement est caractérisé par une catégorie d'établissement.

Un établissement est obligatoirement relié à une entité juridique.

A chaque établissement sont associées les activités exercées.

Particularités :
  • Plusieurs activités dépendant de budgets distincts au sein d'un même établissement, font l'objet d'immatriculations : autant d'établissements dans le même lieu que de budgets distincts.
  • Une entité juridique gérant sur un même lieu un 'Centre Hébergement et Réinsertion sociale' et une 'Maisons-Relais' aura, dans FINESS, deux établissements à la même adresse correspondant à chacune des deux catégories d'établissements.