Chaque établissement est rattaché à une catégorie d'établissement qui caractérise le cadre réglementaire dans lequel s'exerce l'activité de l'établissement.
Les catégories d'établissements sont elles-mêmes classifiées en grands agrégats qui sont :
- Etablissements relevant de la loi hospitalière.
- Autres établissements de soins et de prévention.
- Autres établissements à caractère sanitaire.
- Etablissements et services sociaux d'accueil,
hébergement, assistance, réadaptation.
- Etablissements et services sociaux d'aide à la famille.
- Etablissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
La nomenclature des catégories d'établissements est accessible sous : Nomenclatures -> Catégories d'établissements
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